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Depuis le 1er mars 2024, un nouveau système de tarif social pour les télécommunications appelé « offre internet sociale » est entré en vigueur.
L'offre internet sociale est un tarif maximum avantageux pour une connexion internet fixe qui doit répondre à une série d’exigences techniques minimales.
Il s'agit d'une mesure visant à fournir un accès à l'internet à un plus grand nombre de personnes ou de familles en situation de vulnérabilité (bénéficiant d'un revenu d'intégration ou d'une autre forme d'aide financière).
Deux formules de tarification
L'offre internet sociale prévoit deux formules de tarification :
Soit une formule au prix maximum de 19 euros par mois
- pour l’internet fixe
- à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
- comprenant au moins 150 Go de données
Soit une formule au prix maximum de 40 euros par mois :
- pour l’internet fixe
- à des vitesses minimales de 30 Mbps (download) et de 4 Mbps (upload)
- comprenant au moins 150 Go de données
- en combinaison avec au moins un ou plusieurs autres services (par exemple, télévision et/ou téléphonie et/ou téléphonie mobile...) en fonction de l'opérateur télécoms
Les opérateurs télécoms peuvent choisir eux-mêmes le(s) service(s) qu’ils proposent en complément, pour autant que :
- les exigences techniques minimales de l’internet fixe soient remplies ;
- le tarif maximum de l’offre soit respecté.
En ce moment, seule la télévision est offerte en complément par les opérateurs télécoms qui offrent l’offre internet sociale.
Les vitesses et volumes de données pour l’internet peuvent aussi être différents d’un opérateur à l’autre, tant que cela respecte les minima réglementaires.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de comparer l’offre internet sociale proposée par les différents opérateurs télécoms. Consultez pour cela leurs sites web.
Il est également possible d'ajouter des services supplémentaires au prix commercial.
Une réduction de 50 % sur les frais d’installation est en outre prévue.
Demander l’offre internet sociale
Si vous pensez avoir droit à l’offre internet sociale, vous pouvez la demander auprès des opérateurs télécom suivants :
- VOO
- Proximus
- Telenet (non disponible en Wallonie)
Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer mais ne sont pas tenus de le faire. Pour l’instant, aucun autre opérateur télécom ne propose l’offre internet sociale volontairement.
Consultez cette FAQ pour plus de détails sur l'attribution de l'offre internet sociale.
Qui a droit à l'offre internet sociale ?
Pour être pris en compte pris pour l’offre internet sociale, vous devez remplir une série de conditions.
Attention, le fait de bénéficier d’une intervention majorée pour soins de santé (BIM) ou d’une indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle n’ouvre pas le droit à l’offre internet sociale.
Le SPF Economie a conçu un outil qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'offre internet sociale. Pour ce faire, le SPF Economie se base sur les informations du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Les informations sur cet outil et le résultat de votre vérification sont purement informatifs et n’attribuent aucun droit.
Vérifiez si vous remplissez les conditions pour obtenir l’offre internet sociale en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Pour connaître les statuts sociaux dont vous bénéficiez, ainsi que les avantages qui y sont liés (dont l’offre internet sociale), vous pouvez également consulter le site web du SPF Sécurité sociale, www.mybenefits.fgov.be.
Tarif social télécom ancien régime
Si vous avez droit au tarif social télécom ancien régime, vous n'avez pas automatiquement droit à l'offre internet sociale. Les conditions pour y avoir droit sont différentes pour les deux régimes.
Si vous ne faites rien, vous conserverez le tarif social télécom ancien régime.
Vous trouverez plus d’informations dans nos FAQ.
Vous pouvez trouver davantage d’informations sur le tarif social télécom ancien régime sur Tarif social | IBPT.
